Service Carte Grise Certificat Immatriculation à Hyères

Rapid’immat à Hyères, vous informe et réalise votre carte grise.

Service carte grise Hyères.

Certificat d’immatriculation appelée communément (Carte Grise).

Faire sa Carte Grise Certificat Immatriculation en Agence à Hyères

Désormais, depuis juin 2009 la carte grise est devenue européenne. En conséquence, elle doit contenir des éléments d’information commune et compréhensible par tous les états de l’union européen.
Aussi, c’est grâce à ce document que votre voiture est autorisée à circuler sur la voie publique.
Donc, elle est obligatoire et vous devez l’avoir en votre possession à chaque déplacement.
De même, vous devez la présenter à chaque contrôle de police car dans le cas contraire vous vous exposez à une contravention.

Service Carte Grise Certificat Immatriculation à Hyères.

La carte grise est obligatoire :

Dès lors que vous avez acheté un véhicule à moteur ou une remorque de plus de 750 kg et que vous circulez sur la voie publique, il est indispensable de faire votre demande de carte grise le plus rapidement possible.
Le délai légal est d’un mois après la date d’achat de votre véhicule.
Depuis Novembre 2017 il est inutile de vous rendre à la préfecture du Var car les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation sont fermés.

La carte grise n’est pas un titre de propriété :

La carte grise est un document administratif de police qui a pour fonction d’identifier un véhicule et d’en connaître ses caractéristiques techniques et non un titre de propriété.
La justice via la Cour de cassation a clairement indiqué que la carte grise, bien qu’établie au nom du ”propriétaire” du véhicule, n’est pas en soi un titre de propriété.
Nous vous conseillons de conserver les preuves de paiement et d’achat de votre véhicule pouvant justifier de votre qualité de propriétaire. (facture ou tout autre élément pouvant votre achat).

Service Carte Grise Certificat Immatriculation à Hyères.

Changer sa carte grise à Hyères les palmiers et son agglomération.
Service carte grise à Hyères.

Les raisons qui amènent à demander une nouvelle carte grise sont multiples.

Faire sa Carte Grise Certificat Immatriculation en Agence à Hyères.

Lors de l’Achat d’un véhicule vous devez effectuer le changement de votre titre au cours du premier mois qui suit son achat, que vous soyez une entreprise ou bien particulier.
Dans le cas où vous n’avez pas effectué ce changement, vous vous exposez à une contravention de type 4.

Lors d’un Changement d’adresse car retenez qu’en cas d’infraction l’amende ne parviendrait pas à votre nouveau domicile ce qui entraînerait une majoration pour non-paiement.

Il en sera de même pour un changement D’état Civil (Mariage, divorce, veuvage) mais il peut également avoir lieu dans le cas où le titulaire désire rajouter une autre personne de son choix sur la carte grise.
Il faut aussi procéder au changement de votre carte grise lorsque le certificat d’immatriculation actuel a été délivré dans un département d’Outre-mer.

Rapid’immat, vous informe et vous conseille en ce qui concerne toutes les démarches administratives concernant les certificats d’immatriculation (carte grise).

Service Carte Grise Certificat Immatriculation à Hyères.